Conditions générales de vente (CGV)

LIVRAISON DES PRODUITS ET DES SERVICES
Notion de Livraison : La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits ou de l’accessibilité par le Client du Service en ligne, en application de l’article L.216-1 du Code de la consommation (ci-après la « Livraison »).
Délais de Livraison : KARINE L FITNESS s’engage à traiter la commande dans un délai de 10 jours francs à compter du jour suivant la confirmation de commande. La Livraison des Services en ligne est assurée immédiatement après la confirmation de commande adressée par KARINE L FITNESS au Client.
Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison. KARINE L FITNESS ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement des Produits dû à un cas de force majeure.

Commande de Services : les Services commercialisés sur le Site constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client (i) reconnait et accepte expressément que l’exécution de la prestation de KARINE L FITNESS commence dès la validation du paiement et (ii) renonce expressément à son droit de rétractation.

GARANTIE ET CONFORMITÉ DES PRODUITS (ne concerne pas les prestations de service)
Garantie légale de conformité : KARINE L FITNESS s’engage à livrer au Client un Produit conforme à la confirmation de commande c’est-à-dire propre à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable ou présentant les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou propre à tout usage spécial recherché par le Client porté à la connaissance de KARINE FITNESS PASSION et accepté par ce dernier. KARINE L FITNESS répond des défauts de conformité existant lors de la livraison du Produit mais également des défauts résultant de l’emballage.
En cas de constatation par le Client d’un défaut de conformité du Produit, le Client devra notifier à KARINE L FITNESS une réclamation directement sur le Site ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée à l’article 1.1 des présentes CG, dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter du jour de Livraison. Le Client devra retourner le Produit à KARINE L FITNESS à l’adresse mentionnée à l’article 1.1 des présentes CG dans les plus brefs délais à compter de sa réclamation, sans frais pour le Client.

A l’issue d’un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la Livraison, l’action du Client résultant du défaut de conformité est prescrite.

Article L217-4 du Code de la consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie légale des vices cachés : KARINE L FITNESS garantit que les Produits sont exempts de défauts cachés au sens des dispositions de l’article 1641 du Code civil, rendant les Produits impropres à l’usage auquel ils sont destinés ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. En cas de constatation par le Client d’un défaut caché du Produit, le Client devra notifier à MOVE YOUR FIT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte dudit vice caché une réclamation directement sur le Site ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée à l’article 1.1 des présentes CG. Le Client devra retourner le Produit à KARINE L FITNESS à l’adresse mentionnée à l’article 1.1 des présentes CG dans les plus brefs délais à compter de sa réclamation, sans frais pour le Client.
Article L217-13 du Code de la consommation : Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extra-contractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Garantie commerciale : –

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
KARINE L FITNESS n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au Site, au processus de commande et de Livraison. La responsabilité de KARINE L FITNESS est expressément exclue, ce que reconnait le Client, pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet.

La responsabilité de KARINE L FITNESS est expressément exclue, ce que reconnaît le Client, en cas (i) d’usage impropre du Produit ou du Service par le Client ou de non-respect des préconisations d’usage, (ii) d’absence de résultat (perte de poids ou changement physique effectif) à l’issue de l’utilisation des Produits ou Services et (iii) de dommages indirects, consécutifs ou immatériels subis par le Client.

En tout état de cause, la responsabilité de KARINE L FITNESS est plafonnée, pour les dommages directs, quel que soit son fondement, au prix du Produit ou des Services en cause auquel s’ajoutent les frais occasionnés par sa vente.
Dans le cadre de toute activité physique, le client reconnait être en bonne condition physique et avoir consulté un médecin l'autorisant à pratiquer des activités physiques tel que le fitness. Il est également fortement recommandé à toute personne souhaitant pratiquer une activité sportive quelle quelle soit de souscrire une assurance individuelle de personne couvrant les dommages corporels (L320-4 du code du sport).

Les programmes de fitness KLF ne vous conviennent PAS si:

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• Si vous êtes concernée par le diabète insulinodépendant

• Si vous êtes concernée par une insuffisance cardiaque, insuffisance rénale...

• Si vous êtes concernée par le burn out/dépression majeure en cours.

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Il est INDISPENSABLE de consulter votre médecin au moindre doute sur votre état de santé avant de vous engager dans ce programme.

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L’utilisation des programmes KLF est réservée aux personnes en bonne santé physique et psychologique. L’utilisateur ne doit avoir aucune contre – indication à la pratique du Fitness ou de toute pratique d'activité sportive.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

KARINE L FITNESS®️ est une marque déposée auprès de l'INPI sous le numéro n°23 4 964 208

Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Produits et Services sont et restent la propriété exclusive de KARINE L FITNESS.  Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CG.

Le Client reconnait et accepte en particulier que les Produits et Services font l’objet de droits de propriété intellectuelle.

Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, supports des programmes, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à KARINE L FITNESS qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de KARINE L FITNESS. A cet égard, KARINE L FITNESS se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

Le Client reconnaît et accepte que la violation des droits de propriété intellectuelle de KARINE L FITNESS et notamment la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers donnera lieu, de plein droit, au paiement d’une pénalité de cinquante mille euros (50.000 €), sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que KARINE L FITNESS pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité

DROIT A L'IMAGE

En intégrant le programme et/ou en suivant les cours, le client accepte que les cours sur Zoom ou en présentiel peuvent être filmés, enregistrés, diffusés et que son image peut être utilisée .à des fins de promotion du programme, des cours et ce sans aucune indemnité, ni rémunération possible. Si la personne ne souhaite pas apparaitre sur les photos ou vidéos, elle devra en faire la demande par mail et sera floutée directement. 

En souscrivant une des formules ou en vous inscrivant à l'une des séances,  vous acceptez le fait d'être prise en photo et/ou filmé durant les séances ce qui vous permet de bénéficier aussi des séances en rediffusion sur le site dans votre espace membre. Conformément au droit à l'image, vous acceptez que les captations où vous apparaissez soient utilisées, exploitées et diffusées par Karine L Fitness dans le cadre de ses activités auprès de différents publics , notamment sur les systèmes de streaming, de vidéos conférence, des plateformes de streaming permettant le replay, ainsi que sous toute forme et sur tout support connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, pour une durée illimitées, intégralement et par extraits.
Karine L fitness et ses partenaires de confiance s'interdisent de procéder à une exploitation des enregistrement susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, à la dignité ou à l'intégrité de la personne.
Vous garantissez n'être lié(e) par aucun accord avec un tiers, de quelque nature que ce soit, ayant pour objet ou effet de limiter ou empêcher la diffusion ou l'exploitation des images ou vidéos.
L'autorisation de votre droit à l(image est consentie à titre garantie; Aucune indemnité ou autre ne pourra être demandée.

PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel sont collectées sur le Site avec le consentement du Client qui transmet toutes ses informations d’identification lors de la passation de sa commande et lors du paiement du prix des Produits. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes par KARINE L FITNESS et peuvent permettre à cette dernière d’informer le Client, si ce dernier a donné son accord, de toute opération commerciale susceptible de l’intéresser. KARINE L FITNESS conserve les données personnelles des Clients et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées mais aussi leur confidentialité, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent. Le Client est libre d’accéder à ses données à caractère personnel, de les rectifier, de les mettre à jour et enfin de s’opposer à tout moment à leur conservation par KARINE L FITNESS et d’en solliciter la suppression via l’onglet […] du Site. KARINE L FITNESS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. KARINE L FITNESS s’engage à ne transmettre les informations personnelles pertinentes de ses Clients qu’à son établissement bancaire et à ne pas les transférer hors de l’Union européenne.
KARINE L FITNESS est en droit de mener des actions commerciales (promotionnelles et/ou publicitaires) et est libre d’adresser à ses Clients des courriers électroniques afin de les informer de ses actions commerciales. Le Client peut librement s’opposer à ces envois automatiques de prospection commerciale en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque courrier électronique reçu de la part de KARINE L FITNESS ou directement sur le Site via l’onglet politique de confidentialité ou encore par lettre recommandée avec avis de réception envoyée à l’adresse figurant à l’article 1.1 des présentes CG.

RÈGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE
Médiation : En cas de litige relatif à la formation, l’exécution, l’inexécution ou la rupture des ventes conclues en application des présentes CG, les Parties tenteront de trouver une solution amiable. Le Client a ainsi la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. Afin de soumettre son litige au médiateur,
le Client doit :
- remplir le formulaire sur le site internet [préciser nom de domaine du site du médiateur choisi],
- ou envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au [préciser adresse du médiateur choisi],
- ou envoyer un email à l’adresse [préciser adresse mail du médiateur choisi].

Afin d’être traitée avec célérité, toute demande de médiation émanant du Client devra contenir les informations suivantes : coordonnées postale, électronique et téléphonique du Client, coordonnées de KARINE L FITNESS, exposé succinct des faits, preuve des démarches préalables auprès de KARINE L FITNESS.

Droit applicable et attribution de compétence : Toutes les dispositions figurant dans les CG, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et aux juridictions françaises compétentes.